Montage financier
Une SCI n'a pas le droit de faire du commerce et donc ne peutt pas vendre de l'électricité.
Ainsi, on peut penser au montage suivant : la SCI fait l'investissement et ensuite loue le toit photovoltaïque à une entreprise commerciale comme exploitant.
Le fisc précise que si une SCI investit dans l'outil de travail d'une activité commerciale, elle devient une entreprise commerciale de faite, même si elle n'exploite pas le commerce. La seule solution à ce problème est pour la SCI de faire une déclaration d'impôt sur les sociétés, contrôlée par un expert comptable.
Cette déclaration "IS" est relativement complexe et coûteuse pour seulement 2 lignes d'écriture comptable chaque année. Donc le montage financier avec la location du toit est superflu, mais on apprend en faisant et donc peut être cette information sera utile à nos futurs clients voulant réaliser l'investissement via une SCI.
Ensoleillement VOTRE !!!!!
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C'est ce qu'on appelle une réponse de normand..
RépondreSupprimerpour être clair, une SCI à l'IS pénalise la revente et la fiscalité à terme de tous ses biens immobiliers (je ne suis malheureusement pas spécialiste).
L'autre hypothèse : une société se créé pour investir et exploiter (avec les mêmes associés que la SCi et on signe un bail amphitéotique de 30 ans. A voir qui fait les bénéfices : la SCI (gros loyer) ou la société nouvelle (loyer nul) et quel est le régime de cette société (voir ce qui se fait en micro entrepris pour gommer les taxes professionnelles et autres). Et quid de l'avis d'EDF :accepte -t-elle de signer un contrat avec une telle société ?
Merci pour d'autres idées, moins normandes..