Photovoltaique et ISF

Investissez dans le développement durable: le photovoltaïque, et supprimez votre ISF et votre impôt sur le revenu

Pour satisfaire au protocole de Kyoto, la France doit rapidement développer des énergies « propres ». L’énergie photovoltaïque est devenu une priorité gouvernementale pour réduire les émissions de CO2.

L’énergie solaire : un enjeu planétaire

« L’énergie solaire est l’énergie renouvelable intermittente apportée par le rayonnement solaire et exploitée pour produire de l’électricité ou de la chaleur»

Cette énergie propre qui est disponible partout sur notre planète représente des milliers de fois la consommation énergétique de l’humanité.

Il ne fait aucun doute que l’utilisation de l’énergie solaire représente aujourd’hui, et représentera encore plus demain, un enjeu industriel majeur pour le développement de la production énergétique à l’échelle mondiale.

Aujourd’hui nous constatons à la fois l’épuisement des réserves accessibles de pétrole et que les énergies fossiles sont une menace pour l’écosystème.

La captation du rayonnement solaire puis sa transformation en électricité peut se faire selon deux techniques distinctes :

• Si on utilise la chaleur du rayonnement solaire, on parle d’énergie solaire thermique,
• Si on utilise les particules de lumière du rayonnement solaire, on parle d’énergie solaire photovoltaïque.

Le photovoltaïque en France : une composante de la politique de développement des énergies renouvelables

L’énergie photovoltaïque se développe très rapidement en France grâce au levier que représente le tarif d’achat préférentiel de l’électricité solaire. Depuis 2002, l’énergie solaire photovoltaïque est achetée par EDF à un prix préférentiel garanti contractuellement sur 20 ans.

Grâce à cette politique favorisant le développement durable, plusieurs possibilités existent en terme de défiscalisation ou d’investissements.

Supprimez votre ISF tout en bénéficiant d’un rendement net de 7% par an

Grâce à la loi TEPA, dans le cas où un investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui remplies certaines conditions, il peut déduire 75% du montant investi de son ISF, jusqu’à un plafond annuel de 50.000€.

Si votre ISF est de 7.500€, vous investissez 10.000€ dans une société Holding solaire qui acquiert des panneaux solaire dans le Sud ou Sud Est de la France, et vous bénéficiez :

• De la suppression de votre ISF de 7.500€,
• D’une rentabilité contractuelle de 7% par an sur une période de 8 ans, garantie par le contrat EDF,
• De l’exonération des plus-values réalisées à l’issue d’une période de 8 ans

Vous pouvez investir jusqu’au 15 juin 2009 pour supprimer votre ISF dû au titre de votre patrimoine déterminé au 1er janvier 2009.

Supprimez votre impôt sur le revenu grâce à une rentabilité de 55%

L’opération consiste pour des investisseurs à financer des panneaux solaires aux dom-tom en vue d’une location d’une durée de 5 ans, pour favoriser l’activité industrielle dans ces zones. L’Etat accorde aux investisseurs des avantages fiscaux.

Exemples :

- Votre impôt sur le revenu estimé pour l’année 2009 s’élève à 8.000€.

- Vous investissez immédiatement un montant de 5.160€ dans l’acquisition de panneaux photovoltaïques, et vous supprimez l’intégralité de votre impôt sur le revenu de 8.000€.

- Votre gain financier net s’élève donc à 8.000€-5.160€ = 2.840€, soit un rendement net de 55% sur 1 an.

- Vous pouvez supprimer jusqu’à 80.000€ d’impôt par an ou 15% de votre revenu imposable, dans la limite du plafonnement global.

Par Franck Bleines

Le décollage du solaire

Grâce au Grenelle Environnement, le solaire décolle

L’objectif : construire une grande centrale photovoltaique par région d’ici 2011, pour une puissance totale de 300 MW. Un programme qui permet d’alimenter l’équivalent d’une ville de 150 000 habitants et représente un investissement de 1,5 milliards d’euros, répartis sur tout le territoire. Cette mesure s’inscrit dans les suites du Grenelle Environnement dont l’objectif est de produire plus de 20% d’énergie renouvelable d’ici 2020.

2008, l’année du décollage pour le solaire

Le secteur photovoltaïque est en plein essor avec une croissance de plus de 100% au cours des 3 dernières années
On comptait fin 2008 : 69 MX raccordés au réseau électrique contre 27MW fin 2007 soit une multiplication par 2,5 du parc en un an.
Les 3 principales régions ayant le réseau solaire le plus important fin 2008 sont :

• 1ère : Languedoc-Roussillon avec 13,06 MW raccordés
• Réunion avec 9,14 MW raccordés
• Rhône-Alpes avec 8,68 MW raccordés

Structuration d’une industrie solaire en France

• 2 700 artisans ou sociétés ont été labellisés Quali’PV pour l’installation
• développement du métier d’intégrateur de systèmes
  
• augmentation des capacités de production de cellules et de modules photovoltaïques (la moitié des modules installés en 2008 ont été produits en France)
• création de 2 000 emplois en 2 ans, objectifs de 13 000 emplois et 2 Mds€ de chiffre d’affaires en 2012.

Des centrales solaires dans chaque région

Le lancement d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française.

Simplification administrative et fiscale pour les particuliers

Il a été décidé de supprimer tous les freins au développement des énergies renouvelables :

• simplification drastique des contrats avec notamment un contrat de raccordement ramené de 50 à 6 pages,
• mise en place d’une nouvelle organisation qui ont permis d’accélérer le rythme des raccordements : 4 500 raccordements sur le seul 1er trimestre 2009 contre 10 000 depuis le début des installations. L’objectif est de ramener les délais à 4 mois dès le 2ème semestre 2009, puis à 2 mois au 1er semestre 2010.
• par ailleurs, les Français qui renseignent aujourd’hui leur déclaration de
  revenus 2008 n’ont plus aucune démarche fiscale à accomplir s’agissant de
  leurs revenus tirés de la revente d’électricité photovoltaïque.

Création d’une Equipe de France dans la recherche et l’innovation dans les énergies nouvelles

Le Grenelle Environnement va permettre de passer à la vitesse supérieure en termes de recherche, notamment dans le solaire (130 M€ sur 2009-2012), comme l’illustre la mise en place du Fonds Démonstrateur (450 M€ dont 80 M€ pour le solaire) et le financement de la plateforme PROMOSOL pilotée par l’INES grâce à la convention signée avec la Caisse des Dépôts.
En accord avec Valérie PECRESSE, mise en place d’une nouvelle organisation de la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, et la mise en place d’un programme structuré de valorisation de cette recherche, autour des organismes de rang mondial que sont le CEA, l’IFP... Création d’un Fonds dédié aux énergies nouvelles, doté d’un budget annuel de 100 M€.

Le contrat EDF Obligation d'Achat

Le contrat EDF Obligation d'achat

Quand une installation photovoltaïque est terminée, ERDF (Electricité Réseau de Distribution) établi un contrat avec le propriétaire pour le raccordement au réseau public. Ensuite, ERDF informe l'agence EDF Obligation d'Achat afin qu'elle puisse préparer un contrat commercial concernant les conditions d'achat de l'électricité produite.

Il est dit que l'attente du contrat d'obligation d'achat est longue, mais de toute façon la production n'est comptabilisée qu'à partir de la date de raccordement et par ailleurs, il fallait attendre 6 mois en moyenne avant la première facturation (ce délai est de 12 mois pour une installation avec une puissance inférieure à 10 kWc).

Il est important de savoir que ce délai est long car il y a beaucoup de dossiers à instruire.

Pour cela, SOREO s'occupe de toutes vos démarches administratives afin de vous faciliter les démarches.

Ensoleillement VOTRE !!!!!

Installation photovoltaique et SCI

Montage financier

Une SCI n'a pas le droit de faire du commerce et donc ne peutt pas vendre de l'électricité.
Ainsi, on peut penser au montage suivant : la SCI fait l'investissement et ensuite loue le toit photovoltaïque à une entreprise commerciale comme exploitant.
Le fisc précise que si une SCI investit dans l'outil de travail d'une activité commerciale, elle devient une entreprise commerciale de faite, même si elle n'exploite pas le commerce. La seule solution à ce problème est pour la SCI de faire une déclaration d'impôt sur les sociétés, contrôlée par un expert comptable.
Cette déclaration "IS" est relativement complexe et coûteuse pour seulement 2 lignes d'écriture comptable chaque année. Donc le montage financier avec la location du toit est superflu, mais on apprend en faisant et donc peut être cette information sera utile à nos futurs clients voulant réaliser l'investissement via une SCI.

Ensoleillement VOTRE !!!!!

Le RT 2010

Voici le RT 2010 C'est la réglementation thermique en préparation et en continuité de la RT 2005.

Elle sera encore plus draconienne en termes de performance énergétique du bâtiment et de réduction de gaz à effet de serre.

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